Prélèvement à la source : halte au choc de complexification !

Prélèvement à la source : halte au choc de complexification !

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Cette idée semblait une bonne idée mais, comme trop souvent dans notre pays, la bonne intention est plombée par la méconnaissance du terrain, du bon sens et de la réalité quotidienne, une fois de plus.
Ce qui est annoncé comme une simplification devient en réalité une complexification.
Tout comme l’exemple du CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, venant atténuer à postériori les charges sociales sur les salaires. Alors que nous aurions pu tout simplement baisser directement le taux des charges sociales.
L’impôt sur le revenu en France est fondé sur la notion de foyer fiscal. En conséquence, la mise en œuvre du prélèvement aurait dû être précédée par une réforme fiscale. Souvent annoncée et attendue – cf Jean Marc AYRAULT – et jamais entamée.

Choc de la complexification

La mise en place du prélèvement à la source tel qu’il est prévu, va conduire à l’installation d’un intermédiaire entre le contribuable et l’administration (l’entreprise ou son prestataire). Ce circuit engendrera obligatoirement un coût de traitement supplémentaire supporté par l’entreprise. De plus, cette organisation pénalisera le recouvrement de l’impôt par le taux de défaillance des entreprises. Alors que le recouvrement actuel est très satisfaisant.
La loi actuelle prévoit aussi la non prise en compte dans le prélèvement envisagé, des réductions et crédits d’impôt précédemment mise en avant par le Gouvernement pour favoriser une politique (comme le dispositif économie d’énergie ou l’investissement logement) conduisant à une avance de trésorerie par le contribuable.

Yves BRUN, candidat « Oui la Bretagne »

Soutien la motion de défiance vis-à-vis du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu votée à l’unanimité par le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de Bretagne réunis en sa cession du 24 mars 2017.

Yves BRUN
Candidat  OUI LA BRETAGNE
aux élections législatives sur la circonscription de Quimper
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prélèvement,
Candidature de Yves BRUN et Marité POULAIN aux élections législatives des 11 et 18 Juin 2017 dans la première circonscription du Finistère.