CETA : le traité économique et la Bretagne.

CETA : le traité économique et la Bretagne.

Le CETA : mieux en comprendre les incidences en Bretagne.

Le Parlement européen s’est prononcé le 15 février 2017 en faveur du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global). Les objectifs de ce traité, dont la gestation fut particulièrement opaque, sont de réduire les droits de douane entre l’Union européenne (UE) et le Canada et d’aboutir à une convergence de certaines normes pour limiter ce que les libre-échangistes appellent les « barrières non tarifaires » au commerce.

Si l’ouverture vers l’extérieur et les échanges sont dans l’ADN de la Bretagne, il n’en reste pas moins que ce traité ferait courir de grands risques à certains secteurs économiques bretons. Malgré quelques avancées à propos notamment de la mobilité professionnelle (reconnaissance mutuelle des qualifications des travailleurs) et des indications géographiques (145 des 1500 appellations géographiques européennes seraient désormais protégées sur le sol canadien), le traité CETA présente de réels dangers.

► Le parti pris d’une agriculture industrielle productiviste au dépend d’une agriculture paysanne.

Chaque année, le Canada pourra exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf (contre 4 162 aujourd’hui), 75 000 tonnes de porc (contre 5 549), 100 000 tonnes de blé… Alors que de nombreux agriculteurs bretons connaissent une profonde crise, se battant pour que la production soit cohérente avec la demande des consommateurs et soit ainsi justement valorisée et rémunérée, ce traité ne ferait que multiplier l’offre et effondrer les prix à la production. Les élevages bovins et porcins, déjà extrêmement fragilisés, seront mis en concurrence avec des dizaines de milliers de tonnes de viande issue de fermes-usines qui entreront sur le marché sans droits de douane. Cela ne ferait qu’accentuer la dépendance des éleveurs bretons au système agro-industriel en renforçant la propriété intellectuelle sur les semences.

►  Un nouveau recul des services publics de proximité.

L’UE assure qu’elle a exclu les services publics du champ de la libéralisation, mais comme aucune définition claire du service public n’existe au niveau européen, certains sous-secteurs pourraient passer au travers (comme La Poste, non-renationalisable en cas de privatisation). Quelle entreprise privée se chargera de distribuer le courrier dans certaines communes rurales ?

► La santé et l’environnement sous le joug des firmes multinationales.

La juridiction « Système de cour des investissements » créée pour régler les différends entre les entreprises et les États pose des problèmes de neutralité et d’indépendance. Malgré plusieurs nouveaux garde-fous, la protection des « attentes légitimes » de l’investisseur fait craindre que cette juridiction ne puisse remettre en question des décisions publiques en faveur de la santé ou de l’environnement.
En augmentant indubitablement les émissions de gaz à effet de serre, l’accord commercial CETA entre l’UE et le Canada posera de sérieux problèmes dans la lutte contre le réchauffement climatique, contrevenant aux engagements climatiques pris par les pays de l’UE et le Canada lors de la COP21.

Les candidats Oui la Bretagne pensent qu’il est de notre devoir d’alerter le Citoyen sur la nocivité de ce traité CETA, dès lors que l’intensification et les modalités des échanges qu’il implique vont se traduire par des reculs tant sur les plans économique que social et environnemental.

Yves BRUN et Marité POULAIN
Candidats  OUI LA BRETAGNE aux élections législatives sur la circonscription de Quimper